Tchad: Le Groupe de concertation des Acteurs Politiques ( GCAP) dément formellement les allégations du Conseil constitutionnel
Le GCAP a fait une déclaration sur la réplique juridique relative à la décision N°007/CC/2024 ce vendredi 29 mars 2024 au sein de la Radio FM Liberté.
Suite à l’invalidation de la candidature de leur candidat KOURSAMI et sa poursuite en justice pour faux et usage de faux, le Groupe de Concertation des Acteurs Politiques (GCAP) a fait une réplique qui, consiste à rejeter formellement les raisons avancées par le conseil constitutionnel sur la candidature de Nassour Ibrahim Neguy Koursami.
Cependant, le Conseil constitutionnel n’est ni une juridiction d’instruction, ni une juridiction administrative, ni une juridiction de jugement pour requérir l’ouverture d’une enquête aux fins de poursuites d’un citoyen en qualifiant préalablement une infraction en toute violation du principe cardinal de la présomption d’innocence a déclaré le GCAP.
Enfin, le GCAP sollicite ainsi la mise en place d’une commission technique et scientifique pour vérifier l’authenticité de deux documents rejetés par le conseil constitutionnel.
